Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

PharmaOS est un service SaaS de gestion de planning, congés et suivi DPC destiné aux pharmaciens titulaires et officines pharmaceutiques, édité par Mathys Lhuillery (EI), SIRET 10412987900011. Les présentes CGU régissent l'utilisation de ce service accessible via pharmaos.fr.

2. Accès au service

L'accès au service nécessite la création d'un compte avec une adresse email valide. L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants. PharmaOS se réserve le droit de suspendre tout compte en cas d'utilisation abusive ou contraire aux présentes CGU.

3. Essai gratuit

Un essai gratuit de 14 jours est offert à chaque nouvelle officine lors de son inscription, sans carte bancaire requise. L'accès est complet pendant cette période. À l'issue des 14 jours, un abonnement payant doit être souscrit pour continuer à utiliser le service.

4. Tarification et paiement

Les abonnements sont mensuels, sans engagement, au tarif de 5 € par utilisateur actif par mois (TVA non applicable, art. 293 B du CGI). Le paiement est traité par Stripe (prestataire certifié PCI-DSS). En cas de non-paiement, l'accès au service est suspendu après un délai de 7 jours.

5. Données personnelles (RGPD)

Les données collectées (email, informations de l'officine, données collaborateurs) sont hébergées sur des serveurs situés dans l'Union Européenne (Supabase, AWS région eu-west-1, Irlande). Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données. Pour exercer ces droits : contact@pharmaos.fr

6. Disponibilité du service

PharmaOS s'engage à maintenir une disponibilité du service de 99,5 % par mois. Des maintenances programmées peuvent entraîner des interruptions temporaires, annoncées 24h à l'avance dans la mesure du possible. PharmaOS ne peut être tenu responsable des interruptions liées à des tiers (hébergeur, opérateur réseau, Stripe).

7. Responsabilités

PharmaOS est un outil d'aide à la gestion et ne remplace pas les obligations légales de l'employeur. L'utilisateur reste seul responsable du respect du droit du travail, des conventions collectives applicables et des obligations DPC réglementaires.

8. Propriété intellectuelle

L'application PharmaOS, son code source, son design et ses contenus sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle française. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.

9. Résiliation

L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace client (Réglages → Gérer mon abonnement). La résiliation prend effet à la fin de la période d'abonnement en cours. Les données sont conservées 30 jours après résiliation puis définitivement supprimées.

10. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents de Toulouse seront seuls compétents.

Contact : contact@pharmaos.fr
Mathys Lhuillery — EI · SIRET 10412987900011 · 5 Chemin des Terres Hautes, 31670 Labège